amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-254
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En clair
Roger Chudeau a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 58 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 830, insérer l’alinéa suivant :
« Taux d’atteintes à la laïcité dans les écoles, collèges et les lycées publics ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Depuis les assassinats de Samuel Paty (2020) et de Dominique Bernard (2023), l’école de la République et ses valeurs sont devenues une cible privilégiée des menées islamistes et séparatistes.
Si les chiffres transmis par le ministère de l’Éducation nationale font état d’une baisse apparente des signalements d’atteintes à la laïcité, cette diminution ne saurait être interprétée comme une amélioration réelle.
Plusieurs observateurs, dont l’inspecteur général Jean-Pierre Obin, soulignent que de nombreuses atteintes à la laïcité ne sont pas remontées aux autorités académiques, les chefs d’établissement craignant une stigmatisation médiatique ou administrative. Selon lui, il faudrait multiplier par 100 le nombre d’atteintes à la laïcité pour s’approcher de la réalité du terrain.
Ce décalage entre les signalements officiels et la réalité vécue par les personnels rend nécessaire un suivi statistique plus fiable et plus transparent.
Le présent amendement propose donc d’introduire un indicateur de performance spécifique permettant de mesurer annuellement le nombre d’atteintes au principe de laïcité.
Auteurs 59
- RN 58
Les 58 cosignataires
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN José Beaurain
- RN Bruno Clavet
- RN Bruno Bilde
- RN Christian Girard
- RN José Gonzalez
- RN Tiffany Joncour
- RN Julien Odoul
- RN Caroline Parmentier
- RN Florence Joubert
- RN Laure Lavalette
- RN Thierry Perez
- RN Anne Sicard
- RN Franck Allisio
- RN Romain Baubry
- RN Théo Bernhardt
- RN Guillaume Bigot
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Pascale Bordes
- RN Anthony Boulogne
- RN Manon Bouquin
- RN Sébastien Chenu
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Auguste Evrard
- RN Frank Giletti
- RN Géraldine Grangier
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Julien Guibert
- RN Sébastien Humbert
- RN Pascal Jenft
- RN Alexis Jolly
- RN Hélène Laporte
- RN Nadine Lechon
- RN Katiana Levavasseur
- RN René Lioret
- RN Marie-France Lorho
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Michèle Martinez
- RN Patrice Martin
- RN Kévin Mauvieux
- RN Serge Muller
- RN Joëlle Mélin
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Emeric Salmon
- RN Thierry Tesson
- RN Michaël Taverne
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000254
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906