Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC386
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En clair
Roger Chudeau a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | 0 € | 0 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | −1 € | −1 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Plan d’urgence éducatif en Outre-mer (création) | +1 € | +1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les objectifs de l’action éducatrice de l’État en Outre-mer sont identiques à ceux poursuivis sur le territoire métropolitain.
Pourtant, les résultats scolaires traduisent un décrochage structurel dans l’apprentissage des savoirs fondamentaux. Lors des Journées Défense et Citoyenneté de 2023, 11,8 % des jeunes participants présentent des difficultés de lecture. En Outre-mer, la situation est préoccupante : 31,1 % en Guadeloupe, 31,8 % en Martinique, 28,0 % à La Réunion, 49,2 % en Guyane et 52,8 % à Mayotte.
Les politiques éducatives conduites dans ces territoires souffrent d’un pilotage fragmenté et d’une absence de plan d’ensemble : dispersion des dispositifs, manque de coordination entre le ministère, les académies et les collectivités, et sous-financement chronique du premier degré.
La Cour des comptes comme le Défenseur des droits ont à plusieurs reprises souligné l’urgence d’un plan global de rattrapage éducatif, notamment pour la Guyane et Mayotte, où les écarts avec la métropole atteignent des niveaux sans équivalent dans la République.
Le présent amendement d’appel propose donc la création d’un programme « Plan d’urgence éducatif en Outre-mer » au sein de la mission Enseignement scolaire, destiné à concentrer les moyens sur les territoires où la situation éducative est la plus dégradée.
Ce programme est doté symboliquement d’1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, prélevé sur le titre 2 de l’action 06 « Politique des ressources humaines » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000386
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906