Amendement n° II-AC558

Par cet amendement, nous proposons de réduire le financement par le ministère de l’Éducation nationale des associations à caractère politique, qui ne respectent pas le principe de laïcité et de neutralité du service public de l’éducation.

D’après le Projet annuel de performance du programme 230, « les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) lient le ministère à certaines associations menant des actions en complémentarité de l’enseignement public dans les domaines suivants : apprentissage de la citoyenneté, accompagnement éducatif, actions en faveur de publics, besoins éducatif particulier, actions de formation notamment en faveur des enseignants ».

Certes, l’attribution de ces subventions doit faire l’objet d’un examen dans le cadre du « contrat d’engagement républicain », en vertu de l’application de la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Néanmoins, il n’est pas acceptable que l’État soutienne financièrement des associations qui, au nom de l’éducation à la citoyenneté et à l’esprit critique, mènent des activités de propagande politique et idéologique sur les élèves, et dont certaines ont été condamnées par la justice.

Enfin il n’existe aucun rapport d’activité permettant, pour le législateur, de dresser le bilan des actions pédagogiques menées dans le cadre de ces conventions et d’évaluer la façon dont les fonds publics ont été utilisés par ces associations.

Cet amendement propose de retirer 50 000 000 euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiements de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève ».