Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 14

Roger Chudeau RN · Article 1er

En clair

Roger Chudeau a déposé cet amendement le 17 juin 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été adopté en séance publique le 27 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 158 par la phrase suivante :

« Il est créé un campus des métiers de la mer, établissement public local éducatif et professionnel, sous la double tutelle du ministère chargé de l’éducation nationale et du ministère chargé de la mer ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La situation économique, sociale et éducative de Mayotte appelle une action volontariste de l’État pour soutenir l’insertion professionnelle de la jeunesse et développer des filières d’avenir autour des enjeux de la mer.

Dans ce cadre, les métiers liés à la mer — transport maritime, pêche, aquaculture, maintenance navale, surveillance, environnement littoral — constituent un levier stratégique pour l’emploi, la croissance bleue et la souveraineté nationale.

Cet amendement vise à créer à Mayotte un campus des métiers de la Mer, établissement public local à caractère éducatif et professionnel, sous la double tutelle du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre chargé de la mer. Ce campus regroupera les structures existantes d’apprentissage maritime, notamment les Écoles d’apprentissage maritime (EAM), et proposera une offre de formation professionnelle complète, du niveau CAP au BTS, en lien avec les besoins économiques et les entreprises du territoire.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 123

Roger Chudeau RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1573

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000014
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1573