Amendement n° II-AC96

Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’enseignement élémentaire.

Dans le chapitre consacré aux retraites des fonctionnaires de son rapport Perspectives budgétaires de juin 2025, l’Institut des politiques publiques (IPP) a montré que les conventions comptables relatives au financement des retraites des fonctionnaires de l’État affectent la présentation du budget de l’éducation. Les contributions employeurs versées au compte d’affectation spéciale « Pensions » comprennent notamment une subvention implicite destinée à compenser le déséquilibre démographique du régime, qui ne relève pas directement du coût du travail des personnels en activité. Le budget affiché ne reflète donc pas uniquement les ressources consacrées au fonctionnement du système éducatif.

Selon cette même étude, la dépense moyenne par élève du premier degré passerait de 8 450 à 7 726 euros après correction, soit une diminution de 8,6 %.

L’enseignement primaire constitue un levier essentiel pour assurer la maîtrise des savoirs fondamentaux et prévenir les difficultés scolaires. Il doit bénéficier de moyens à la hauteur de cette mission.

Afin de renforcer ces moyens sans amputer les crédits du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », le présent amendement propose de réduire les dépenses de personnel des fonctions de pilotage et de soutien du ministère portées par le programme 214, dont le titre 2 s’élève à 2,25 milliards d’euros en 2027 (soit un effort de 4,4 %).

En conséquence, il est proposé de transférer 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du titre 2 de l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » vers le titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».