Amendement n° AC3

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En clair

Roger Chudeau a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 5 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 30 sur 81amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’accompagnement des élèves en situation de handicap lors des examens nationaux est une exigence légitime. La loi en vigueur prévoit déjà des aménagements matériels et organisationnels éprouvés : tiers-temps, secrétaire, matériel adapté, etc.

Cet article instaure une modification des critères d’évaluation eux-mêmes, à travers des « barèmes différenciés » et une « pondération spécifique ». Ce faisant, il porte atteinte au principe constitutionnel d’égalité des candidats devant les examens nationaux.

Un tel dispositif risque de desservir les élèves concernés, en fragilisant la crédibilité de leur diplôme et en créant une forme de stigmatisation contraire à l’objectif d’inclusion.

La politique d’inclusion scolaire doit se poursuivre par le renforcement de l’accompagnement en amont et des aménagements matériels, non par l’instauration d’un régime de notation dérogatoire qui affaiblirait la valeur du diplôme national.