Les amendements de Sébastien Humbert
En clair
Sébastien Humbert a déposé 98 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 289 amendements d'autres députés.
98 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à réduire, en autorisation d'engagement et en crédit de paiement, les sommes allouées à l'action 16 du programme 217 consacré à la conduite et au pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la… »
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« Le présent amendement vise à supprimer les crédits du programme 159 Expertise, information géographique et météorologique, (crédit de paiement et autorisation d'engagement), action 11 (Etudes et expertise en matière de développement… »
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« Cet amendement vise à retirer 1 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l’action 7 du programme 113 “Paysages, eau et biodiversité”, consacrée à la gestion des milieux et à la biodiversité, et en… »
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« Le présent amendement vise à augmenter d'un million d'euros, en autorisations d'engagement et crédit de paiement, les sommes alloués au programme 113, action 7, financement des agences de l'eau, et à réduire dans les mêmes proportions les… »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Le présent amendement vise à introduire un alinéa complémentaire à l'article 5 du présent texte rendant obligatoire la mise en place d'une consultation des habitants des communes concernées par des projets d'implantation ou de… »
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« Cet amendement vise à préserver le patrimoine national du changement d'aspect qui serait induit par l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments et monuments historiques. »
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« "Fixer une programmation énergétique ambitieuse" ne doit pas se faire au détriment de notre appareil nucléaire, producteur de l'énergie la plus propre et la moins chère du marché. »
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« Les forêts jouent un rôle très important dans l'équilibre de notre biodiversité, en agissant comme des puits de carbone naturels mais également en régulant les cycles de l’eau. »
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« Cet amendement vise à, d'une part, ajouter la notion de foncier agricole disponible dans le raisonnement mais également à supprimer l'objectif d’atteinte d'une capacité installée d’au moins 50 gigawatts à l’horizon 2030. »
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« "Fixer une programmation énergétique ambitieuse" ne doit pas se faire au détriment de notre appareil nucléaire, producteur de l'énergie la plus propre et la moins chère du marché. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 22 quinquies. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser les projets de mise en service d'infrastructures de production d'énergie pilotable et en particulier hydroélectrique qui sont les premières touchées par des délais de traitement administratifs… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 5 decies qui a introduit dans le présent texte une demande de rapport relatif aux pratiques agricoles économes en eau permettant de réduire les besoins d’irrigation pour parvenir à un meilleur… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'interdiction introduite par l'alinéa 20 de l'article 5 TER qui vise l'utilisation d'engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques de synthèse mentionnés au premier alinéa de… »
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« Le présent amendement a pour vocation de supprimer l'article 5 septies qui prévoit l'introduction d'un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214-1 à L. 214-11 du… »
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« Le présent texte a pour objectif, comme son nom l'indique, de lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. »
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« Les implantations d'énergies renouvelables intermittentes de type éolien et photovoltaïque se multiplient en France. »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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« Un certain nombre d'efforts ont été faits ces dernières années pour tenter de résorber les déserts médicaux. »
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« Un certain nombre d’efforts ont été faits ces dernières années pour tenter de résorber les déserts médicaux. »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« Cet amendement vise à supprimer l’ensemble des dispositions prévues par l’article 4 de ce texte. »
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
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« On constate actuellement une mutltiplication des projets d’énergie dite renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque. »
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« L’article 1 stigmatise les agriculteurs qui, en plus de faire l’objet de nombreuses attaques de la part d’activistes écologistes, sont ici taxés indirectement de pollueurs. »
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« Amendement de précision sur le dispositif mis en place. »
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« On constate actuellement une mutltiplication des projets d’énergies dites renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque. »
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« Amendement de précision sur le dispositif mis en place. »
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« L’article 1 stigmatise les agriculteurs qui, en plus de faire l’objet de nombreuses attaques de la part d’activistes écologistes, sont ici taxés indirectement de pollueurs. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le parc hydraulique est constitué pour l'essentiel d'environ 340 ouvrages exploités en concession de service public. »
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« Initié par le plan de relance en décembre 2020, le Programme National Ponts accompagne les collectivités pour une meilleure connaissance et un meilleur entretien de leurs ouvrages d'art. Piloté par le Cerema, il apporte une réponse… »
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« Le conservatoire du littoral et des espaces naturels assure la protection de 200 000 hectares sur plus de 750 sites représentant environ 1 600 kilomètres de rivages maritimes, soit 15 % du linéaire côtier. »
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« L’ONF est un établissement qui s’autofinance à près de 70 %. »
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« L’action 12 porte les crédits de la politique publique de l’« information géographique et cartographique » qui sont versés à l’IGN, permettant de financer la production de l’information géographique, les activités de recherche de… »
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« L’IGN mène des actions indispensables à la transition écologique. »
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« Le conservatoire du littoral et des espaces naturels assure la protection de 200 000 hectares sur plus de 750 sites représentant environ 1 600 kilomètres de rivages maritimes, soit 15 % du linéaire côtier. »
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« L’ONF est un établissement qui s’autofinance à près de 70 %. »
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« L’action 12 porte les crédits de la politique publique de l’« information géographique et cartographique » qui sont versés à l’IGN, permettant de financer la production de l’information géographique, les activités de recherche de… »
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« Initié par le plan de relance en décembre 2020, le Programme National Ponts accompagne les collectivités pour une meilleure connaissance et un meilleur entretien de leurs ouvrages d'art. Piloté par le Cerema, il apporte une réponse au… »