amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1762

Sébastien Humbert RN · Article 42

En clair

Sébastien Humbert a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 52 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagement
Infrastructures et services de transports0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €
Paysages, eau et biodiversité+3 000 000 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €
Prévention des risques0 €
Énergie, climat et après-mines0 €
Service public de l'énergie−3 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €
Solde0 €

Crédits de paiement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’ONF est un établissement qui s’autofinance à près de 70 %. Après plusieurs années délicates, la situation financière de l’ONF s'est redressée mais les excédents budgétaires ont été affectés au désendettement et non au financement de nouvelles missions. C'est pourquoi les fonds publics demeurent essentiels pour permettre à l’opérateur de conduire ses missions d’intérêt général, que ce soit en matière de surveillance de l’état biologique des forêts, de lutte contre les parasites ou de renouvellement du peuplement forestier. A ce titre, la contribution du ministère de la transition écologique au fonctionnement de l’ONF au titre des MIG, à partir du programme 113, reste fixé comme en LFI 2024 à 19,3 millions d’euros ; le PLF 2025 ne prend donc pas en compte l’évolution de l’inflation ni le développement de nouvelles missions.

Cela apparaît d’autant plus problématique que le rythme de renouvellement des forêts est amené à doubler par rapport aux dernières décennies, et la part de la régénération naturelle traditionnellement utilisée à l’ONF, devrait passer de plus de 80 % à 50 %, entraînant une augmentation des coûts d’investissement. Pour aider l'ONF à accomplir ses missions, le présent amendement prévoit d'augmenter son budget, au titre des MIG, de 3 millions d'euros.

Le présent amendement renforce ainsi de 3 millions d'euros en AE et CP les crédits de l'action 7 Gestion des milieux et biodiversité du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité" et minorent de ce fait les crédits de l'action 9 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continental" du programme 345 "Service public de l'énergie".

Auteurs 53

Sébastien Humbert RN

Les 52 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001762
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324