amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1762
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En clair
Sébastien Humbert a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 52 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement |
|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | +3 000 000 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € |
| Service public de l'énergie | −3 000 000 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € |
| Solde | 0 € |
Crédits de paiement : zéro sur chaque programme.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’ONF est un établissement qui s’autofinance à près de 70 %. Après plusieurs années délicates, la situation financière de l’ONF s'est redressée mais les excédents budgétaires ont été affectés au désendettement et non au financement de nouvelles missions. C'est pourquoi les fonds publics demeurent essentiels pour permettre à l’opérateur de conduire ses missions d’intérêt général, que ce soit en matière de surveillance de l’état biologique des forêts, de lutte contre les parasites ou de renouvellement du peuplement forestier. A ce titre, la contribution du ministère de la transition écologique au fonctionnement de l’ONF au titre des MIG, à partir du programme 113, reste fixé comme en LFI 2024 à 19,3 millions d’euros ; le PLF 2025 ne prend donc pas en compte l’évolution de l’inflation ni le développement de nouvelles missions.
Cela apparaît d’autant plus problématique que le rythme de renouvellement des forêts est amené à doubler par rapport aux dernières décennies, et la part de la régénération naturelle traditionnellement utilisée à l’ONF, devrait passer de plus de 80 % à 50 %, entraînant une augmentation des coûts d’investissement. Pour aider l'ONF à accomplir ses missions, le présent amendement prévoit d'augmenter son budget, au titre des MIG, de 3 millions d'euros.
Le présent amendement renforce ainsi de 3 millions d'euros en AE et CP les crédits de l'action 7 Gestion des milieux et biodiversité du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité" et minorent de ce fait les crédits de l'action 9 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continental" du programme 345 "Service public de l'énergie".
Auteurs 53
- RN 52
Les 52 cosignataires
- RN Théo Bernhardt
- RN Jérôme Buisson
- RN José Gonzalez
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Sylvie Josserand
- RN Michel Guiniot
- RN Patrice Martin
- RN Stéphanie Galzy
- RN Tiffany Joncour
- RN Pascal Jenft
- RN Julie Lechanteux
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Romain Tonussi
- RN Thierry Tesson
- RN Hélène Laporte
- RN Julien Limongi
- RN Gisèle Lelouis
- RN Arnaud Sanvert
- RN Pascal Markowsky
- RN Frank Giletti
- RN Alexandre Dufosset
- RN Thierry Perez
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Caroline Parmentier
- RN Sophie Blanc
- RN Thierry Frappé
- RN Michèle Martinez
- RN Joseph Rivière
- RN Emmanuel Blairy
- RN Jonathan Gery
- RN Pierre Meurin
- RN Edwige Diaz
- RN Manon Bouquin
- RN Yaël Ménaché
- RN Frédéric Weber
- RN Jordan Guitton
- RN Catherine Rimbert
- RN Monique Griseti
- RN Bruno Bilde
- RN Joëlle Mélin
- RN Katiana Levavasseur
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Antoine Golliot
- RN Pascale Bordes
- RN René Lioret
- RN Auguste Evrard
- RN Hervé de Lépinau
- RN Philippe Ballard
- RN Kévin Pfeffer
- RN Anthony Boulogne
- RN Timothée Houssin
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001762
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324