Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Avant l'article 1er · 1 amendement de David Taupiac

• N° CE11 · en commissionLa proposition de loi entend favoriser « une approche raisonnée et équitable », afin que le développement des projets photovoltaïques ne soient pas préempté par un nombre limité de grandes exploitations.

Article 1er · 1 amendement de Pascal Lecamp

• N° CE69 · en commissionLe présent amendement propose de réécrire l’article premier afin :

Article 2 · 2 amendements de Pascal Lecamp

• N° CE71 · en commissionLa loi n° 2023‑175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER) s’est attachée à renforcer le régime applicable aux projets agrivoltaïque, afin de préserver la vocation agricole des…
• N° CE72 · en commissionLe présent amendement vise à « décodifier » la disposition prévoyant la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement dans la mesure où elle n’aura qu’une seule application.

Après l'article 2 · 3 amendements

• N° CE45 · Dominique Potier · en commissionCet amendement vise à introduire une possibilité d’adaptation locale du plafond de puissance installée pour les installations agrivoltaïques.
• N° CE55 · Karim Benbrahim · en commissionCet amendement vise à étudier d’autres leviers que le plafonnement de la puissance des installations agrivoltaïques pour assurer le partage du revenu créé par le développement de cette filière énergétique.
• N° CE56 · Karim Benbrahim · en commissionLe développement de l’agrivoltaïsme doit se réaliser en conciliant plusieurs enjeux et notamment :

Article 3 · 1 amendement de Pascal Lecamp

• N° CE73 · en commissionCet amendement vise à améliorer la rédaction et l'application de l'article 3.

Article 4 · 3 amendements

• N° CE6 · David Taupiac · en commissionCet amendement vise à supprimer le droit de préemption aux mains des EPCI.
• N° CE35 · Mathilde Hignet · en commissionPar cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article.
• N° CE51 · Sébastien Humbert · en commissionCet amendement vise à supprimer l’ensemble des dispositions prévues par l’article 4 de ce texte.

Après l'article 5 · 1 amendement de Dominique Potier

• N° CE68 · en commissionLes conclusions de ce rapport permettront d’éclairer la puissance publique sur les moyens à mettre en œuvre pour un juste partage de la valeur entre l’ensemble des acteurs concernés et son impact sur le marché foncier en vue de permettre…