Amendement n° CE55

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Karim Benbrahim a déposé cet amendement le 22 mars 2025, sur le texte « Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 26 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 81amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des préconisations permettant de redistribuer dans le monde agricole la valeur créée par l’agrivoltaïsme. Il exposera notamment des propositions pour rendre la fiscalité des revenus générés par la présence d’installations agrivoltaïques redistributive et progressive en fonction de la puissance électrique de ces installations.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à étudier d’autres leviers que le plafonnement de la puissance des installations agrivoltaïques pour assurer le partage du revenu créé par le développement de cette filière énergétique.

En effet, le développement de l’agrivoltaïsme doit se réaliser en conciliant plusieurs enjeux et notamment le partage du revenu créé par le développement de la filière agrivoltaïque et le soutien à la transition énergétique que nous devons réaliser. Or, la limitation à 5 MWc de la puissance des installations agrivoltaïques constitue un frein au développement de cette filière énergétique. Elle réduira le complément de revenu global qui aurait pu être apporté aux agriculteurs. Et, en limitant les possibilités d’économie d’échelle, elle excluera certains territoires des revenus créés par l’agrivoltaisme. Le présent amendement a donc pour objectif d’étudier d’autres évolutions législatives, notamment en utilisant le levier de la redistribution, pour à la fois soutenir le développement de l’agrivoltaïsme et assurer un juste partage entre agriculteurs de la valeur créée.