Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Amendement n° AS11
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En clair
Sébastien Humbert a déposé cet amendement le 20 mars 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 26 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 79amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le taux d’occupation des maisons de santé pluriprofessionnelles et les freins à l’installation de jeunes médecins dans les zones rurales.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Un certain nombre d’efforts ont été faits ces dernières années pour tenter de résorber les déserts médicaux.
Comme évoqué dans cette proposition de loi, d’un point de vue opérationnel, la traduction de ces efforts est contrastée, notamment concernant les zones rurales.
Les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en sont un bon exemple.
L’initiative de regroupement en un unique lieu d’un bouquet de services médicaux, regroupant plusieurs professionnels de santé, n’est pas un dispositif dépourvu d’intérêt.
Cela permet d’ailleurs au territoire concerné de jouer un rôle de centralité et d’en augmenter, par voie de conséquence, son attractivité.
En revanche, il apparait que dans de nombreux cas, ces MSP, aux sources de financement multiples par l’État et les collectivités territoriales, ne parviennent pas à attirer suffisamment de professionnels de santé.
Très concrètement, il arrive souvent que des locaux neufs et prêts à accueillir des médecins de ville soient vides.
C’est notamment le cas dans ma circonscription, dans la commune de Bains-les-Bains (commune déléguée de La Vôge-les-Bains) dans le département des Vosges, où les habitants sont privés de médecin généraliste depuis 5 ans !
Dès lors, pour éclairer la représentation nationale sur les conséquences délétères du numerus clausus, malgré les efforts des collectivités, et avoir un panorama sur l’efficacité des MSP en ruralité, il semble pertinent qu’un rapport exhaustif soit transmis aux parlementaires.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- RN 16
Les 16 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 966
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0966