Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneLes amendements · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
En clair
204 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
79 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement vise à associer les médecins exerçant dans des centres de santé à la permanence des soins ambulatoires. »
-
« Cet amendement vise à préciser que l’obligation de permanence de soins prévue par le présent article est applicable à l’ensemble des médecins en activité qu’ils aient un exercice libéral ou salarié dans le cadre d’un centre de santé. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 4 prévoyant de rétablir le caractère obligatoire de la participation à la permanence des soins pour tous les professionnels de santé visés à l’article L. 1110‑4-1 du code de la santé publique. »
-
« Cet article vise à rendre obligatoire la participation des établissements de santé et des professionnels de santé concernés à la permanence des soins. »
-
« Cet amendement est un amendement de précision rédactionnelle afin de conserver la seule notion de proximité. »
-
« Cet amendement vise à réaliser une correction rédactionnelle cohérente avec les rédactions des articles L. 162‑5-4 et L161‑36‑4 du code de la sécurité sociale. »
-
« Pour renforcer l'accès aux soins, cet amendement propose la remise d'un rapport relatif aux solutions de remplacement médical ponctuel. »
-
« Les élus locaux, et en particulier les maires, sont en première ligne pour lutter contre la désertification médicale partout sur le territoire. »
-
« Les élus locaux, et en particulier les maires, sont en première ligne pour lutter contre la désertification médicale partout sur le territoire. »
-
« L’article 1er prévoit que les conditions d’application de la contrainte à l’installation sont définies par décret en Conseil d’État après avis du conseil national de l’ordre des médecins. »
-
« L’article 1er prévoit que les conditions d’application de la contrainte à l’installation sont définies par décret en Conseil d’État après avis du conseil national de l’ordre des médecins. »
-
« Cet amendement vise à l’installation des médecins dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, en supprimant toute procédure d’autorisation préalable. »
-
« Cette proposition de loi simpliste n’est pas seulement inefficace. »
-
« Conditionner l’installation d’un médecin sur un territoire à la cessation d’activité d’un de ses confrères revient à considérer que certaines zones sont trop dotées en praticiens. »
-
« Cet amendement vise à étendre la régulation de l’installation dans les zones sur-denses à l’ensemble des médecins, et pas seulement aux médecins exerçant à titre libéral. »
-
« Cette proposition de loi simpliste n’est pas seulement inefficace. »
-
« L’objectif de cet amendement est de supprimer l’article 1er qui prévoit de flécher l’installation des médecins, généralistes et spécialistes, vers les zones où l’offre de soins est insuffisante. »
-
« Cette proposition de loi simpliste n’est pas seulement inefficace. »
-
« Les Départements Hospitalo-Universitaires (DHU) constituent un dispositif innovant de collaboration entre établissements de santé, universités et organismes de recherche. »
-
« Garantissant un accès continu aux soins pour les usagers, la permanence des soins est le pivot de l’organisation du système de santé. »
-
« La permanence des soins ambulatoires (PDSA) est un élément fondamental du système de santé, garantissant un accès continu aux soins pour les usagers. »
-
« L’organisation de la continuité des soins doit inclure l’ensemble des praticiens, quel que soit leur mode d’exercice, pour garantir la prise en charge des patients en dehors des horaires d’ouverture habituels des cabinets médicaux. »
-
« Le présent amendement est un amendement d’appel. »
-
« Cet amendement rédactionnel a vocation à rétablir dans ce texte, les termes inscrits dans la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaires en Corse, adoptée le 15 octobre 2024. »
-
« Le présent amendement introduit en les nommant, dans une proposition de loi dédiée aux habitants des déserts médicaux, deux caractéristiques courantes de ces zones sous-dotées sous l’angle de l’offre de soins. »
-
« Afin de pallier le problème que représente le problème des déserts médicaux dans les territoires ruraux, il semble nécessaire de renforcer la formation en médecine sur ces mêmes territoires. »
-
« amendement de repli »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« amendement rédactionnel »
-
« Cet amendement vise à encourager des pratiques qui existent déjà mais qui sont relativement peu connues. »
-
« Si la régulation territoriale de l’installation des médecins vise à freiner la désertification médicale, elle peut aussi revenir à interdire l’installation dans des territoires non considérés comme sous-dotés et produire donc un effet… »
-
« Représentant du ministre chargé de la santé dans le département, le préfet de département exerce une action publique locale de nature à opérer des arbitrages fins quant à l’installation de nouveaux praticiens. »
-
« Le présent amendement vise à prévenir toute émission d’une interdiction de fait d’installation d’un médecin dans une zone ni surdotée ni sous-dotée. »
-
« Tout en niant toute coercition, la volonté de planifier la pratique médicale et de réguler l’installation des jeunes praticiens va déjà progresser entre le dépôt de cette proposition de loi et son examen par la commission des Affaires… »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’autorisation d’installation des médecins délivrée par les Agences Régionales de Santé (ARS). »
-
« Cet amendement a pour objectif de supprimer ce premier article. »
-
« Cet amendement vise la suppression de l’article 1er qui vise à imposer une régulation administrative à l’installation des médecins. »
-
« Depuis la suppression de ce l’obligation de permanence de soins, il est observé une dégradation de l’accès aux soins. »
-
« Cet amendement vise à empêcher toute forme de commercialisation des autorisations d’installation. »
-
« Cet amendement vise à rappeler la nécessité de prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins. »