amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Amendement n° AS42
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En clair
Danielle Brulebois a déposé cet amendement le 21 mars 2025, sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 26 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 79amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise la suppression de l’article 1er qui vise à imposer une régulation administrative à l’installation des médecins. On peut malheureusement redouter des conséquences dégradant de manière généralisée l’accès aux soins de premier recours par diminution des installations si cette mesure était adoptée. En décourageant l’installation des jeunes médecins diplômés par la remise en cause de la liberté d’installation, pilier fondamental de la médecine dite « libérale » ou « de ville », ce texte risque en l’état de pousser un nombre croissant de jeunes médecins vers d’autres professions, le dé-conventionnement, l’émigration ou la médecine salariée. Cette disposition ne fera qu’amplifier ne fera qu’amplifier le constat actuel : un quart des jeunes soignants refuse de travailler sur un poste fixe à la sortie des études. Afin d’éviter une aggravation de la dégradation de l’offre de soins, le présent amendement propose de supprimer l’article 1er.
Son sort
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS3 · Paul-André Colombani Rejeté
- N° AS8 · Thibault Bazin Rejeté
- N° AS25 · Thierry Frappé Rejeté
- N° AS53 · Cyrille Isaac-Sibille Rejeté
- N° AS68 · Jean-François Rousset Rejeté
- N° AS74 · Stéphanie Rist Rejeté
- N° AS82 · Frédéric Valletoux Rejeté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 966
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000042
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0966