Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Amendement n° AS42

Danielle Brulebois EPR · Article 1er

En clair

Danielle Brulebois a déposé cet amendement le 21 mars 2025, sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 26 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
8 sur 79amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise la suppression de l’article 1er qui vise à imposer une régulation administrative à l’installation des médecins. On peut malheureusement redouter des conséquences dégradant de manière généralisée l’accès aux soins de premier recours par diminution des installations si cette mesure était adoptée. En décourageant l’installation des jeunes médecins diplômés par la remise en cause de la liberté d’installation, pilier fondamental de la médecine dite « libérale » ou « de ville », ce texte risque en l’état de pousser un nombre croissant de jeunes médecins vers d’autres professions, le dé-conventionnement, l’émigration ou la médecine salariée. Cette disposition ne fera qu’amplifier ne fera qu’amplifier le constat actuel : un quart des jeunes soignants refuse de travailler sur un poste fixe à la sortie des études. Afin d’éviter une aggravation de la dégradation de l’offre de soins, le présent amendement propose de supprimer l’article 1er.

Son sort

Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui

Autrice

Danielle Brulebois EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 966

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000042
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0966