Amendement n° AS53

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En clair

Cyrille Isaac-Sibille a déposé cet amendement le 21 mars 2025, sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 26 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 8 sur 79amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer l’autorisation d’installation des médecins délivrée par les Agences Régionales de Santé (ARS).

La proposition de loi en discussion ne répond pas efficacement à la problématique des déserts médicaux. Alors que le nombre de médecins ne cesse d’augmenter, les difficultés d’accès aux soins persistent en France. Le problème ne concerne pas l’offre mais la demande en soins. Pourtant, à aucun moment la proposition de loi n’évoque des mesures de prévention en santé. Face à l’augmentation des maladies chroniques et au vieillissement de la population, il est impératif de réorienter les moyens vers la prévention, afin de permettre aux Français non seulement de vivre plus longtemps, mais surtout de vivre en bonne santé.

Cet article, « premier pas dans la régulation de l’installation des médecins sur le territoire », n’est donc pas une solution adaptée à la problématique des déserts médicaux, d’autant plus qu’il risque d’avoir un effet contre-productif. En restreignant les conditions d’exercice des médecins, il pourrait décourager des vocations et, à terme, réduire le nombre d’étudiants et donc de médecins disponibles sur le territoire.