Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 1er · 2 amendements

• N° 55 · Guillaume GarotAmendement transpartisan de réécriture globale de l’article premier, portant rétablissement de l’article premier modifié, pour préciser les conditions de mise en œuvre de la procédure de régulation de l’installation, et notamment son…
• N° 67 · Fabrice BrunCet amendement vise la réécriture globale de l’article premier, portant rétablissement de l’article premier modifié, pour préciser les conditions de mise en œuvre de la procédure de régulation de l’installation, et notamment son…

Après l'article 1er · 3 amendements

• N° 56 (Rect) · Guillaume GarotCet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux propose de créer un indicateur territorial de l’offre de Soins (ITOS), élaboré conjointement par les services de l’État en lien avec les communautés…
• N° 68 (Rect) · Fabrice BrunCet amendement propose de créer un indicateur territorial de l’offre de Soins (ITOS), élaboré conjointement par les services de l’État en lien avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui dresse une cartographie…
• N° 84 (Rect) · Denis MasségliaIl s’agit ici de réintégrer un article inscrit dans la version initiale du texte.

Article 2 · 3 amendements

• N° 40 · Christelle PetexL'article, en l'état, exige du patient qu'il prouve l'échec de sa recherche d'un médecin traitant sans en préciser les modalités.
• N° 134 · Guillaume GarotLe présent sous-amendement vise à préciser les termes "dépourvu de médecin traitant" dans l'amendement qui est une formulation peu juridique.
• N° 44 · Guillaume GarotAmendement rédactionnel de coordination.

Article 3 · 1 amendement de François-Xavier Ceccoli

• N° 112Amendement de repli à l'amendement de réécriture n°31, les mesures inscrites aux alinéas 6 et 7 du présent article étant déjà satisfaites par la proposition de loi n°341 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse…

Article 4 · 1 amendement de Guillaume Garot

• N° 43 (Rect)Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à préciser, d'une part, que l'ensemble des médecins libéraux et salariés est bien concerné par l'obligation et, d'autre part, à préciser la formulation de l'obligation de permanence…

Article 1er · 5 amendements

• N° AS84 · Guillaume Garot · en commissionCet amendement vise à étendre la régulation de l’installation dans les zones sur-denses à l’ensemble des médecins, et pas seulement aux médecins exerçant à titre libéral.
• N° AS69 · Jean-François Rousset · en commissionConditionner l’installation d’un médecin sur un territoire à la cessation d’activité d’un de ses confrères revient à considérer que certaines zones sont trop dotées en praticiens.
• N° AS77 · Stéphanie Rist · en commissionCette proposition de loi simpliste n’est pas seulement inefficace.
• N° AS72 · Jean-François Rousset · en commissionL’article 1er prévoit que les conditions d’application de la contrainte à l’installation sont définies par décret en Conseil d’État après avis du conseil national de l’ordre des médecins.
• N° AS75 · Stéphanie Rist · en commissionL’article 1er prévoit que les conditions d’application de la contrainte à l’installation sont définies par décret en Conseil d’État après avis du conseil national de l’ordre des médecins.

Article 2 · 1 amendement de Guillaume Garot

• N° AS87 · en commissionCet amendement vise à réaliser une correction rédactionnelle cohérente avec les rédactions des articles L. 162‑5-4 et L161‑36‑4 du code de la sécurité sociale.

Article 3 · 1 amendement de Guillaume Garot

• N° AS88 · en commissionCet amendement est un amendement de précision rédactionnelle afin de conserver la seule notion de proximité.

Article 4 · 1 amendement de Cyrille Isaac-Sibille

• N° AS54 · en commissionL’organisation de la continuité des soins doit inclure l’ensemble des praticiens, quel que soit leur mode d’exercice, pour garantir la prise en charge des patients en dehors des horaires d’ouverture habituels des cabinets médicaux.