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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 125 voix pour atteindre la majorité requise.

36 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : pourSER : contreRDPI : abstRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour36
  • Contre285
  • Abstention18
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    19 membres

    abstention 18n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    contre 16

  • UC

    59 membres

    contre 56n'ont pas pris part 3

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 20

  • Les Républicains

    131 membres

    contre 130n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Abstention · 18

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 16

UC Groupe Union Centriste

Contre · 56

N'a pas pris part · 3

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 20

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 130

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 39 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Mises au point 9

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 8 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Indépendants 8).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (Les Indépendants 1).
Les 9 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants Pour Abstention
Jean-Luc Brault Les Indépendants Pour Abstention
Emmanuel Capus Les Indépendants Pour Abstention
Laure Darcos Les Indépendants Pour Abstention
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants Pour Abstention
Claude Malhuret Les Indépendants Pour Abstention
Pierre Médevielle Les Indépendants Pour Abstention
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants Pour Contre
Dany Wattebled Les Indépendants Pour Abstention

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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