Amendement n° AS84

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En clair

Guillaume Garot a déposé cet amendement le 22 mars 2025, sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 26 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 8 sur 79amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« en ville ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :

« en ville »

les mots :

« exerçant à titre libéral ou salarié ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à étendre la régulation de l’installation dans les zones sur-denses à l’ensemble des médecins, et pas seulement aux médecins exerçant à titre libéral. Ainsi, les médecins salariés des centres de santé sont soumis aux mêmes règles de régulation.