Amendement n° AS54

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En clair

Cyrille Isaac-Sibille a déposé cet amendement le 21 mars 2025, sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 26 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 8 sur 79amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :

« publique, »,

insérer les mots :

« après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « spécialistes de médecine générale libéraux et salariés » et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’organisation de la continuité des soins doit inclure l’ensemble des praticiens, quel que soit leur mode d’exercice, pour garantir la prise en charge des patients en dehors des horaires d’ouverture habituels des cabinets médicaux. Cet amendement précise donc que l’obligation de permanence des soins s’applique aux médecins libéraux et salariés.