Amendement n° AS87

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En clair

Guillaume Garot a déposé cet amendement le 22 mars 2025, sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 26 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 8 sur 79amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« alinéa »

la mention :

« 6° ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à réaliser une correction rédactionnelle cohérente avec les rédactions des articles L. 162‑5-4 et L161‑36‑4 du code de la sécurité sociale.