Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Amendement n° AS61
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En clair
Elie Califer a déposé cet amendement le 21 mars 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 79amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Ce décret prend en compte et précise les dispositions spécifiques aux collectivités mentionnées à l’article 73 de la Constitution. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rappeler la nécessité de prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins.
En effet, dans les Outre-mer, de nombreuses problématiques sanitaires demeurent telles que l’obésité, le diabète, le chlordécone, les maladies vectorielles dues aux moustiques ou encore les maladies cardiovasculaires.
Pourtant, face à ces besoins croissants, l’offre de soin reste largement insuffisante. En Guadeloupe par exemple, sur 32 communes, 17 communes font partie des zones d’intervention prioritaire et 9 sont catégorisées comme zones d’action complémentaire. En Guyane, à part 8 communes, l’ensemble du territoire est considéré comme une zone sous dotée en offre de soins. En Martinique, sur 34 communes, 29 sont considérées comme zone d’intervention prioritaire et 5 autres communes sont catégorisées comme zones de vigilance.
Son sort
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 966
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000061
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0966