Amendement n° AS83

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En clair

Frédéric Valletoux a déposé cet amendement le 22 mars 2025, sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 26 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 8 sur 79amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :

« publique »,

insérer les mots :

« après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « exerçant en totalité ou partiellement leurs fonctions à titre libéral ou salarié, » et » .

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à associer les médecins exerçant dans des centres de santé à la permanence des soins ambulatoires.

Alors que plus de 2 500 centres de santé sont répartis sur l’ensemble du territoire, il convient de faire participer les médecins qui y sont salariés à l’effort collectif territorial.

Cette mesure permet ainsi de partager et de diminuer la charge de travail de chacun des médecins en activité. Elle s’inscrit dans la lignée du décret n° 2025‑101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé, issu de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, en soulageant l’hôpital et en mettant à contribution toutes les structures et tous les médecins d’un territoire, notamment les salariés de centres de santé.