Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Amendement n° AS29
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En clair
François-Xavier Ceccoli a déposé cet amendement le 21 mars 2025, sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ». Il a été retiré le 26 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 79amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l'alinéa 7, après le mot :
« sein »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase :
« de la collectivité de Corse en tenant compte des spécificités locales. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement rédactionnel a vocation à rétablir dans ce texte, les termes inscrits dans la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaires en Corse, adoptée le 15 octobre 2024. De par les caractéristiques topographiques, démographiques et sociales induites par l’insularité, la répartition des services du futur CHU sur l’île devra se faire en considération de ces nombreuses spécificités.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 966
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000029
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0966