Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Amendement n° AS29

François-Xavier Ceccoli DR · Article 3

En clair

François-Xavier Ceccoli a déposé cet amendement le 21 mars 2025, sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ». Il a été retiré le 26 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
8 sur 79amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l'alinéa 7, après le mot :

« sein »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase :

« de la collectivité de Corse en tenant compte des spécificités locales. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement rédactionnel a vocation à rétablir dans ce texte, les termes inscrits dans la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaires en Corse, adoptée le 15 octobre 2024. De par les caractéristiques topographiques, démographiques et sociales induites par l’insularité, la répartition des services du futur CHU sur l’île devra se faire en considération de ces nombreuses spécificités.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

François-Xavier Ceccoli DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 966

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000029
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0966