Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Amendement n° AS46
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 21 mars 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 26 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 79amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et en particulier dans les zones rurales et d’outre-mer sous-dotées ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement introduit en les nommant, dans une proposition de loi dédiée aux habitants des déserts médicaux, deux caractéristiques courantes de ces zones sous-dotées sous l’angle de l’offre de soins.
Il ancre ainsi dans la loi la volonté du législateur de lutter contre toute forme de relégation médicale et sanitaire.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 966
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000046
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0966