Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Amendement n° AS62
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 21 mars 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 26 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 79amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Tout en niant toute coercition, la volonté de planifier la pratique médicale et de réguler l’installation des jeunes praticiens va déjà progresser entre le dépôt de cette proposition de loi et son examen par la commission des Affaires sociales. Le régime d’autorisation préalable ne concernait initialement que les médecins libéraux, il est à présent question des salariés aussi.
Le présent amendement vise à prévenir les dérives de la coercition : un contrôle accru de la pratique médicale, et ses effets pervers : la perte d’attractivité des études médicales et de la médecine toute entière.
Tel est le sens du présent amendement.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 966
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000062
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0966