Les amendements de Sébastien Humbert

17 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 oct. 2026 · N° II-CD18 · Article 58 ⊘ Irrecevable

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

1. 24 juin 2026 · N° CD46 · Article 9 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 janv. 2026 · N° 712 · Article 49 ⊘ Irrecevable

2. 8 janv. 2026 · N° 711 · Article 49 ⊘ Irrecevable

3. 8 janv. 2026 · N° 710 · Article 49 ⊘ Irrecevable

4. 24 oct. 2025 · N° II-CD56 · Article 49 ⊘ Irrecevable

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 11 juin 2025 · N° 78 · Article 5 ⊘ Irrecevable

2. 23 mai 2025 · N° CD14 · Article 22 quater ⊘ Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. 2 mai 2025 · N° CD356 · Après l'article 8 ⊘ Irrecevable

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

1. 28 mars 2025 · N° 67 · Après l'article 2 quater ⊘ Irrecevable

2. 28 mars 2025 · N° 68 · Après l'article 2 quater ⊘ Irrecevable

3. 22 mars 2025 · N° CE50 · Avant l'article 3 ⊘ Irrecevable

4. 22 mars 2025 · N° CE49 · Avant l'article 3 ⊘ Irrecevable

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

1. 17 févr. 2025 · N° 11 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

2. 6 févr. 2025 · N° CD4 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 22 oct. 2024 · N° II-CD190 · Après l'article 60 ⊘ Irrecevable

2. 21 oct. 2024 · N° II-CD186 · Après l'article 60 ⊘ Irrecevable