Les amendements de Sébastien Humbert
En clair
Sébastien Humbert a déposé 98 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 289 amendements d'autres députés.
36 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Les épisodes de chaleur extrême se multiplient ces dernières années. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement vise à rédiger l'alinéa 6 de l'article 8 du présent texte de manière plus simple et intelligible et surtout à se prémunir d'un risque réel et non pris en compte. »
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« Le présent amendement est un amendement d'appel qui vise à évoquer le sujet des ouvrages hydrauliques, autrement appelés seuils, et leur importance dans le cadre de la prévention des inondations dans les territoires. »
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« Le présent amendement d’appel vise à aborder la question des retenues collinaires et des réserves de substitution, non comme outils directs de prévention des inondations, mais au regard de leur articulation avec la gestion des excédents… »
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
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« Le présent amendement est un amendement de précision qui vient introduire un objectif complémentaire au contrat d'objectifs et de performance que doivent conclure les opérateurs d'Etat. »
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
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« Le présent amendement d’appel vise à évoquer le sujet des retenues colinéaires ainsi que des méga-bassines et leur rôle fondamental dans la prévention et la lutte contre les inondations. »
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« Le présent amendement d’appel vise à évoquer le sujet des retenues colinéaires ainsi que des méga-bassines et leur rôle fondamental dans la prévention et la lutte contre les inondations. »
Protéger l'eau potable
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« Le présent amendement vise à supprimer lles deux dernières phrases de l'alinéa 18 du présent texte. »
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« Le présent amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression de l'alinéa 18 et ce présent amendement amendement vise à le réécrire partiellement. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 18 du présent texte. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 12 du présent texte. »
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« Le présent amendement est un amendement de réécriture de l’alinéa 14 du présent texte qui est trop rigide, peu adapté aux situations par essence diverses et très peu nuancé. »
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« On constate actuellement une multiplication des projets d’énergie dite renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 20 et 21 du présent texte. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 18 du présent texte qui introduirait une obligation ferme de délimitation des aires d'alimentation des captages. »
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« Le présent amendement est un amendement de réécriture de l’alinéa 14 du présent texte qui est trop rigide, peu adapté aux situations par essence diverses et très peu nuancé. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 7, 8 et 9 du présent texte. »
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
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« Le présent amendement vise à étendre la durée d’un préavis initialement fixé à 30 jours dans le présent texte. »
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« Le présent amendement est un amendement de précision qui vise à ajouter la mention "ainsi que les compétitions sportives d’ampleur". »
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« Le présent amendement vise à donner à l’autorité organisatrice de la mobilité, dans son ressort territorial, la compétence de fixation des horaires dits « de pointe ». »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Le présent amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 1 et la dernière phrase de l'alinéa 2 de l'article 3bis qui dispose que l'estimation de l'impact environnemental des JOP 2030 inclut notamment les effets sur la… »
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
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« La présente proposition est un amendement d'appel qui vise à évoquer la nécessité de supprimer les ARS et à les remplacer par des Directions départementales des affaires sanitaires et sociale. »
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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« Le présent amendement propose la suppression de l'alinéa 3 de l'article 3 visant notamment à moduler les primes d'assurance dans le cadre de la règlementation "catastrophes naturelles pour la catégorie de biens relevant de la résidence… »
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« Le présent amendement vise à introduire la notion de patrimoine dans la présente proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à réduire, en autorisation d'engagement et en crédit de paiement, les sommes allouées à l'action 23 du programme 217 consacré à la conduite et au pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la… »
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« Le présent amendement vise à réduire, en autorisation d'engagement et en crédit de paiement, les sommes allouées à l'action 16 du programme 217 consacré à la conduite et au pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la… »
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« Le présent amendement vise à supprimer les crédits du programme 159 Expertise, information géographique et météorologique, (crédit de paiement et autorisation d'engagement), action 11 (Etudes et expertise en matière de développement… »
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« Le présent amendement vise à augmenter d'un million d'euros, en autorisations d'engagement et crédit de paiement, les sommes alloués au programme 113, action 7, financement des agences de l'eau, et à réduire dans les mêmes proportions les… »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« "Fixer une programmation énergétique ambitieuse" ne doit pas se faire au détriment de notre appareil nucléaire, producteur de l'énergie la plus propre et la moins chère du marché. »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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« Un certain nombre d'efforts ont été faits ces dernières années pour tenter de résorber les déserts médicaux. »
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« Un certain nombre d’efforts ont été faits ces dernières années pour tenter de résorber les déserts médicaux. »
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
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« On constate actuellement une mutltiplication des projets d’énergies dites renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque. »
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« Amendement de précision sur le dispositif mis en place. »
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« L’article 1 stigmatise les agriculteurs qui, en plus de faire l’objet de nombreuses attaques de la part d’activistes écologistes, sont ici taxés indirectement de pollueurs. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le conservatoire du littoral et des espaces naturels assure la protection de 200 000 hectares sur plus de 750 sites représentant environ 1 600 kilomètres de rivages maritimes, soit 15 % du linéaire côtier. »
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« Initié par le plan de relance en décembre 2020, le Programme National Ponts accompagne les collectivités pour une meilleure connaissance et un meilleur entretien de leurs ouvrages d'art. Piloté par le Cerema, il apporte une réponse au… »