Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD60
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En clair
Sébastien Humbert a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | −2 687 695 € | −2 687 695 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € | 0 € |
| Solde | −2 687 695 € | −2 687 695 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à réduire, en autorisation d'engagement et en crédit de paiement, les sommes allouées à l'action 23 du programme 217 consacré à la conduite et au pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission Ecologie, développement et mobilités durables, d'un montant de 2 687 695 d'euros.
Le contexte budgétaire que nous connaissons nous impose de faire des choix en matière de politique publique.
Il est prévu une augmentation du budget alloué aux personnels oeuvrant pour les politiques de l'énergie et du climat.
Si cette initiative semble à première vue de bon aloi, en réalité, il s'avère que les priorités inscrites au projet annuel de performances relèvent plus de l'idéologie écologiste que d'une réelle ambition de puissance et de souveraineté pour la nation.
Rappelons tout d'abord que la France est, à l'échelle mondiale, parfaitement vertueuse en matière d'émissions de gaz à effet de serre et uniquement responsable de moins de 1 % des émissions mondiales.
Dès lors, s'il convient naturellement de conserver le budget de l'année 2025 pour les agents qui évoluent dans les structures publiques afin de conserver leurs droits sociaux, il apparait cependant important et nécessaire de réorienter les priorités budgétaires et les moyens humains vers la conduite de politiques qui ne s'inscrivent pas systématiquement dans la culpabilisation des Français et dans l'écologie punitive.
Aussi, l'obtention du label "employeur pro vélo niveau or" ou encore "la pleine mobilisation des agents comme ambassadeurs du développement durable" ne sont définitivement pas des objectifs prioritaires.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000060
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906