Amendement n° CD7

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En clair

Sébastien Humbert a déposé cet amendement le 6 févr. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Protéger durablement la qualité de l'eau potable ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 11 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 34amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 1 stigmatise les agriculteurs qui, en plus de faire l’objet de nombreuses attaques de la part d’activistes écologistes, sont ici taxés indirectement de pollueurs.

Effectivement, cet article laisse penser que ces derniers seraient responsables directement et uniquement de la pollution des zones de captage d’eau potable.

Aucune audition de représentants de la profession agricole n'ayant été menée, il n'est pas possible de dresser un bilan précis de l'emprunte de l'agriculture sur la pollution des sols en France.

Or nos agriculteurs sont sensibilisés notamment à travers des programmes comme éco-phyto et sont déjà bien plus vertueux que de nombreux pays exportateurs de productions agricoles.

De plus, l’évolution de la concentration des polluants dans l’eau en France ne cesse de baisser, traduisant déjà concrètement les efforts consentis par nos agriculteurs.

Ainsi, entre 2000 et 2020, on a constaté une baisse moyenne de 50% des polluants dans l’eau en France.

Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 1 de la présente proposition de loi, gardant à l’esprit le principe selon lequel aucun intrant ne doit être interdit sans qu’un produit de substitution ne soit trouvé.