Les amendements de Sébastien Humbert
En clair
Sébastien Humbert a déposé 98 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 289 amendements d'autres députés.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger l'eau potable
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« Le présent amendement est un repli à l'amendement de suppression de l'alinéa 25 du présent texte qui porte l'interdiction de 2030 à 2040. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'échéance nationale unique mentionné par le texte à la date de 2030. »
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« On constate actuellement une multiplication des projets d’énergie dite renouvelables comme l’éolien. »
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
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« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 1 de l'article 1er bis qui introduit l'obligation, pour les agences régionales de santé, de remettre un rapport sur l'application du dispositif de gratuité des parkings dans les… »
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement propose qu'un rapport soit rendu au parlement sur l'application de cette loi. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement propose de transférer 1 euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« Le présent amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression du CEREMA. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 5 decies qui a introduit dans le présent texte une demande de rapport relatif aux pratiques agricoles économes en eau permettant de réduire les besoins d’irrigation pour parvenir à un meilleur… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'interdiction introduite par l'alinéa 20 de l'article 5 TER qui vise l'utilisation d'engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques de synthèse mentionnés au premier alinéa de… »
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« Le présent amendement a pour vocation de supprimer l'article 5 septies qui prévoit l'introduction d'un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214-1 à L. 214-11 du… »
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« Le présent texte a pour objectif, comme son nom l'indique, de lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. »
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
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« On constate actuellement une mutltiplication des projets d’énergie dite renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque. »
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« L’article 1 stigmatise les agriculteurs qui, en plus de faire l’objet de nombreuses attaques de la part d’activistes écologistes, sont ici taxés indirectement de pollueurs. »
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« Amendement de précision sur le dispositif mis en place. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le parc hydraulique est constitué pour l'essentiel d'environ 340 ouvrages exploités en concession de service public. »
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« Initié par le plan de relance en décembre 2020, le Programme National Ponts accompagne les collectivités pour une meilleure connaissance et un meilleur entretien de leurs ouvrages d'art. Piloté par le Cerema, il apporte une réponse… »
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« Le conservatoire du littoral et des espaces naturels assure la protection de 200 000 hectares sur plus de 750 sites représentant environ 1 600 kilomètres de rivages maritimes, soit 15 % du linéaire côtier. »
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« L’ONF est un établissement qui s’autofinance à près de 70 %. »
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« L’action 12 porte les crédits de la politique publique de l’« information géographique et cartographique » qui sont versés à l’IGN, permettant de financer la production de l’information géographique, les activités de recherche de… »