amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger l'eau potable

Amendement n° 64

Sébastien Humbert RN · Article 1er

En clair

Sébastien Humbert a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
5 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 25.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer l'échéance nationale unique mentionné par le texte à la date de 2030.

Cela pose problème évidemment problème car certains captages sont déjà conformes et d’autres dépendent : de temps de transfert longs, d’inerties hydrogéologiques ou de pollutions historiques.

Aussi, la loi ne fait pas la distinction entre prévention, restauration et captages à risque immédiat.

Cette échéance rigide de 2030 pourrait conduire soit à la mise en place de mesures inutiles, soit à l'application de mesures inefficaces à court terme.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 122

Sébastien Humbert RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2427

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000064
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2427