amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 979

Sébastien Humbert RN · Article 5 decies

En clair

Sébastien Humbert a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer l'article 5 decies qui a introduit dans le présent texte une demande de rapport relatif aux pratiques agricoles économes en eau permettant de réduire les besoins d’irrigation pour parvenir à un meilleur équilibre avec le climat tel qu’il évolue.

Cette demande de rapport a pour vocation de jeter l’opprobre sur la profession, présumant les agriculteurs coupables d’office de gaspillage d'eau.

Aujourd'hui, il est logique qu'en période de faible pluviométrie, les agriculteurs puissent arroser les cultures pour pouvoir assurer leur production fourragère pour nourrir leurs animaux.

On constate en parallèle une augmentation sensible des importations de fourrages, contribuant directement à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Aussi, se servir des conclusions d'un futur rapport pour promouvoir une forme de décroissance agricole relève de la malhonnêteté intellectuelle d'autant plus que les informations demandées sont déjà largement documentées.

Auteurs 15

Sébastien Humbert RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000979
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437