amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 979
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En clair
Sébastien Humbert a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer l'article 5 decies qui a introduit dans le présent texte une demande de rapport relatif aux pratiques agricoles économes en eau permettant de réduire les besoins d’irrigation pour parvenir à un meilleur équilibre avec le climat tel qu’il évolue.
Cette demande de rapport a pour vocation de jeter l’opprobre sur la profession, présumant les agriculteurs coupables d’office de gaspillage d'eau.
Aujourd'hui, il est logique qu'en période de faible pluviométrie, les agriculteurs puissent arroser les cultures pour pouvoir assurer leur production fourragère pour nourrir leurs animaux.
On constate en parallèle une augmentation sensible des importations de fourrages, contribuant directement à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Aussi, se servir des conclusions d'un futur rapport pour promouvoir une forme de décroissance agricole relève de la malhonnêteté intellectuelle d'autant plus que les informations demandées sont déjà largement documentées.
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000979
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437