Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 1er · 2 amendements de Loïc Prud'homme

• N° CE61 · en commissionLe présent amendement vise à élargir l'interdiction d'importation, de vente ou de distribution à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale aux denrées alimentaires ou des produits agricoles pour lesquels il a été fait…
• N° CE62 · en commissionCertaines filières, comme la filière noisette, ne disposent pas encore de solutions alternatives aux néonicotinoïdes pleinement satisfaisantes.

Après l'article 1er · 1 amendement de Delphine Batho

• N° CE20 · en commissionIl convient de compléter la section du code rural consacrée aux « mesures de précaution » liées à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Article 2 · 2 amendements

• N° CE26 · Julien Dive · en commissionCet amendement du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l’article 2 qui prévoit l’abrogation en bloc de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025.
• N° CE45 · Nicolas Meizonnet · en commissionLa loi Duplomb, plébiscitée par une très large majorité des agriculteurs français, constitue un texte fondamental pour la survie du secteur.

Article 3 · 2 amendements

• N° CE27 · Julien Dive · en commissionCet amendement du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l’article 3 qui vise à rétablir en bloc l’état du droit antérieur à la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
• N° CE46 · Nicolas Meizonnet · en commissionLa loi Duplomb répond à une partie des attentes des professionnels du monde agricole, qui y voient un outil indispensable pour enrayer le déclin du secteur.

Après l'article 3 · 3 amendements de Anne-Sophie Ronceret

• N° CE52 · en commissionLe présent amendement vise à instaurer une notion de droit à l’erreur pour les exploitants agricoles qui font l’objet de contrôles par des agents de l’OFB.
• N° CE48 · en commissionCet amendement prévoit une procédure accélérée de délivrance de l’autorisation environnementale lorsque la consultation du public ne donne lieu à aucune observation substantielle.
• N° CE49 · en commissionCet amendement vise à instaurer une procédure de consultation du public unique pour les projets d’élevages.

Titre · 1 amendement de Anne-Sophie Ronceret

• N° CE53 · en commissionCet amendement, en cohérence avec les articles de suppression des articles 2 et 3 de la présente proposition de loi, vise à en tirer conséquence dans le titre de la PPL.