Les amendements de Sébastien Humbert

En clair

Sébastien Humbert a déposé 98 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 289 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2475 · Article 48 Non soutenu

    « L’IGN mène des actions indispensables à la transition écologique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)