Les amendements de Sébastien Humbert

En clair

Sébastien Humbert a déposé 98 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 289 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

10 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° CD230 · Article 8 Tombé

    « Le présent amendement poursuit le même objectif que l’amendement sur l’alinéa 6 et vise à rédiger l’alinéa 17 de l’article 8 du présent texte de manière plus limpide et simple, évitant de faire peser sur nos agriculteurs une énième… »

  2. · N° CD229 · Article 8 Tombé

    « Le présent amendement poursuit le même objectif que l’amendement sur l’alinéa 6 et vise à rédiger l’alinéa 17 de l’article 8 du présent texte de manière plus limpide et simple, évitant les redites. »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° 53 · Article 21 bis Tombé

    « Le présent amendement vise à modifier l'alinéa 5 de l'article 21 bis qui impose aux collectivités concernées l'achat de bus électriques et de véhicules à faibles émissions destinés au transport collectif des spectateurs, des bénévoles et… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CD58 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement vise à retirer 1 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l’action 7 du programme 113 “Paysages, eau et biodiversité”, consacrée à la gestion des milieux et à la biodiversité, et en… »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 51 · Article 5 Tombé

    « Le présent amendement vise à introduire un alinéa complémentaire à l'article 5 du présent texte rendant obligatoire la mise en place d'une consultation des habitants des communes concernées par des projets d'implantation ou de… »

  2. · N° 50 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement vise à préserver le patrimoine national du changement d'aspect qui serait induit par l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments et monuments historiques. »

  3. · N° 49 · Article 5 Tombé

    « "Fixer une programmation énergétique ambitieuse" ne doit pas se faire au détriment de notre appareil nucléaire, producteur de l'énergie la plus propre et la moins chère du marché. »

  4. · N° 48 · Article 5 Tombé

    « Les forêts jouent un rôle très important dans l'équilibre de notre biodiversité, en agissant comme des puits de carbone naturels mais également en régulant les cycles de l’eau. »

  5. · N° CD15 · Article 22 quater Tombé

    « Le présent amendement vise à sécuriser les projets de mise en service d'infrastructures de production d'énergie pilotable et en particulier hydroélectrique qui sont les premières touchées par des délais de traitement administratifs… »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CD357 · Article 5 Tombé

    « Les implantations d'énergies renouvelables intermittentes de type éolien et photovoltaïque se multiplient en France. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)