amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD58
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En clair
Sébastien Humbert a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € | 0 € |
| Solde | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à retirer 1 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l’action 7 du programme 113 “Paysages, eau et biodiversité”, consacrée à la gestion des milieux et à la biodiversité, et en particulier au budget des parcs nationaux.
Dans le contexte économique et budgétaire actuel, une maîtrise rigoureuse des dépenses publiques s’impose.
Les crédits alloués aux parcs nationaux connaissent une hausse particulièrement significative, passant de 3 666 219 euros à 7 625 888 euros.
Une telle progression justifie qu’une partie de ces dépenses soit reprogrammée ou décalée, sans remettre en cause le bon fonctionnement des établissements concernés.
Par ailleurs, faire évoluer une charte, comme indiqué dans le projet annuel de performance du programme 113 pour l’action 7, ne relève pas d’une urgence particulière et ne nécessite pas de moyens supplémentaires importants.
De plus, la gestion financière de certains parcs naturels est régulièrement pointée du doigt par les autorités comptables locales, ce qui appelle à une vigilance accrue dans l’usage des fonds publics.
Il apparaît donc raisonnable, dans un souci de bonne gestion et d’efficacité de la dépense publique, d’ajuster à la marge cette augmentation afin de concentrer les moyens de l’État sur ses priorités essentielles, tout en préservant les missions fondamentales des parcs nationaux.
Il est plus que jamais nécessaire de faire mieux et de gagner en efficacité.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000058
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906