Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CD58

Sébastien Humbert RN · Article 49

En clair

Sébastien Humbert a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité−1 000 000 €−1 000 000 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Solde−1 000 000 €−1 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à retirer 1 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l’action 7 du programme 113 “Paysages, eau et biodiversité”, consacrée à la gestion des milieux et à la biodiversité, et en particulier au budget des parcs nationaux.
Dans le contexte économique et budgétaire actuel, une maîtrise rigoureuse des dépenses publiques s’impose.
Les crédits alloués aux parcs nationaux connaissent une hausse particulièrement significative, passant de 3 666 219 euros à 7 625 888 euros.
Une telle progression justifie qu’une partie de ces dépenses soit reprogrammée ou décalée, sans remettre en cause le bon fonctionnement des établissements concernés.
Par ailleurs, faire évoluer une charte, comme indiqué dans le projet annuel de performance du programme 113 pour l’action 7, ne relève pas d’une urgence particulière et ne nécessite pas de moyens supplémentaires importants.
De plus, la gestion financière de certains parcs naturels est régulièrement pointée du doigt par les autorités comptables locales, ce qui appelle à une vigilance accrue dans l’usage des fonds publics.
Il apparaît donc raisonnable, dans un souci de bonne gestion et d’efficacité de la dépense publique, d’ajuster à la marge cette augmentation afin de concentrer les moyens de l’État sur ses priorités essentielles, tout en préservant les missions fondamentales des parcs nationaux.
Il est plus que jamais nécessaire de faire mieux et de gagner en efficacité.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Sébastien Humbert RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000058
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906