Amendement n° CD15

Sébastien Humbert RN · Article 22 quater

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En clair

Sébastien Humbert a déposé cet amendement le 23 mai 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 80amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, substituer à chacune des deux occurrences des mots :

« d’énergies renouvelables »,

les mots :

« énergie pilotable ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à sécuriser les projets de mise en service d'infrastructures de production d'énergie pilotable et en particulier hydroélectrique qui sont les premières touchées par des délais de traitement administratifs excessivement long qui mettent en danger la viabilité du projet.

Effectivement, souvent, les Directions départementales des Territoires jouent la montre et laissent les porteurs de projets dans l'expectative durant des années.

Offrir une visibilité à 12 mois pour les porteurs de projets de production d'énergie hydroélectrique apparait une solution raisonnable et de bon sens.

Effectivement, le potentiel d’exploitation des barrages hydroélectriques français pourrait être de 20% supérieur à ce qu’il est aujourd'hui dans la mesure où nous dénombrons plus de 600 ouvrages répartis sur le territoire national.

Pour rappel, l'hydroélectrique est un mode de production d'énergie décarboné et pilotable qui peut parfaitement s'adapter à des variations ponctuelles de facteur de charge en fonction de la demande.

Promouvoir l'hydroélectrique français c'est donc aussi préserver nos réacteurs nucléaires d'une usure prématurée en cas de variation de facteur de charge.