Amendement n° CD357

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En clair

Sébastien Humbert a déposé cet amendement le 2 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Toute implantation de système agrivoltaïque et d’aérogénérateur sur une zone humide ou à proximité d’une zone humide est interdite ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les implantations d'énergies renouvelables intermittentes de type éolien et photovoltaïque se multiplient en France.

Ces dernières sont parfois implantées sur des zones humides ou à proximité directe, c’est à dire, des surfaces exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année au sens de l'article L.211-1 du Code de l'environnement.

Or, les zones humides, en plus d'alimenter les cours d'eau, abritent une grande richesse en matière de faune et de flore.

Je pense notamment à la cigogne noire qui niche dans les Vosges.

Les éoliennes constituent un danger pour toutes les espèces volantes qui, si elles évoluent à proximité, se font découper par les ces dernières.

Cet amendement vise donc à interdire l'implantation d'ENR-I sur une zone humide ou à proximité d'une zone humide.