Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger l'eau potable

Amendement n° CD25

Sébastien Humbert RN · Après l'article 1er

En clair

Sébastien Humbert a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
11 sur 36amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’installation d’aérogénérateurs et de panneaux photovoltaïques est interdite dans le périmètre d’aires d’alimentation de captage.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

On constate actuellement une multiplication des projets d’énergie dite renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque.

Ces derniers sont notamment implantés dans des périmètres d’aires d’alimentation des captages

(AAC), c’est à dire, des surfaces sur lesquelles sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle, participant à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement.

Or, aujourd’hui, aucune étude n’est réalisée sur l’impact de ces installations sur la ressource en eaux, alors que l’on connait les nombreuses matières toxiques et dangereuses utilisées dans la composition de ces matériaux avec un risque non mesuré mais non négligeable d’infiltration dans les eaux sous terraines.

Je pense notamment à l’huile des éoliennes et aux microparticules des palles mais aussi aux autres matières nocives des panneaux solaires si ces équipements venaient à se dégrader.

De plus, rappelons que les éoliennes sont arrimées au sol par socles de 1500 tonnes de béton armé, artificialisant et polluant le sous-sol pour des centaines d’années.

Il est donc indispensable d’interdire l’installation d’aérogénérateurs et de panneaux photovoltaïques dans le périmètre d’aires d’alimentation de captage.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Sébastien Humbert RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2308

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B2308P0D1N000025
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2308