Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CD61

Sébastien Humbert RN · Article 49

En clair

Sébastien Humbert a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables−4 208 070 €−4 208 070 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Solde−4 208 070 €−4 208 070 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à réduire, en autorisation d'engagement et en crédit de paiement, les sommes allouées à l'action 16 du programme 217 consacré à la conduite et au pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission Ecologie, développement et mobilités durables, d'un montant de 4 208 070 d'euros.

La situation économique que nous connaissons nous impose de faire des choix en matière de finances publiques.

Il est prévu une hausse du budget alloué aux personnels impliqués dans la politique de la prévention des risques.

Si cette démarche semble à première vue positive, les priorités proposées relèvent plus d'un parti pris politique que d'une volonté concrète de redressement.

Si le budget 2025 doit être sanctuarisé afin de préserver le statut des agents en poste, il apparait cependant important et nécessaire de réorienter les priorités budgétaires et les moyens humains vers la conduite d'ambitions qui ne s'inscrivent pas systématiquement dans la culpabilisation des Français et de l'écologie punitive.

Aussi, la démarche « services publics écoresponsables » (SPE) n'apparait définitivement pas comme un objectif sérieux ni à la hauteur des enjeux d'une grande nation comme la France.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Sébastien Humbert RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000061
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906