Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD61
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sébastien Humbert a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | −4 208 070 € | −4 208 070 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € | 0 € |
| Solde | −4 208 070 € | −4 208 070 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à réduire, en autorisation d'engagement et en crédit de paiement, les sommes allouées à l'action 16 du programme 217 consacré à la conduite et au pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission Ecologie, développement et mobilités durables, d'un montant de 4 208 070 d'euros.
La situation économique que nous connaissons nous impose de faire des choix en matière de finances publiques.
Il est prévu une hausse du budget alloué aux personnels impliqués dans la politique de la prévention des risques.
Si cette démarche semble à première vue positive, les priorités proposées relèvent plus d'un parti pris politique que d'une volonté concrète de redressement.
Si le budget 2025 doit être sanctuarisé afin de préserver le statut des agents en poste, il apparait cependant important et nécessaire de réorienter les priorités budgétaires et les moyens humains vers la conduite d'ambitions qui ne s'inscrivent pas systématiquement dans la culpabilisation des Français et de l'écologie punitive.
Aussi, la démarche « services publics écoresponsables » (SPE) n'apparait définitivement pas comme un objectif sérieux ni à la hauteur des enjeux d'une grande nation comme la France.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000061
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906