Amendement n° CD27

Sébastien Humbert RN · Article 2 quater

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En clair

Sébastien Humbert a déposé cet amendement le 21 févr. 2026, sur le texte « Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 25 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 28 sur 64amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant précisément l’utilisation et les avantages des retenues collinaires et des réserves de substitution dans la prévention et la gestion du risque inondation. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement d’appel vise à évoquer le sujet des retenues colinéaires ainsi que des méga-bassines et leur rôle fondamental dans la prévention et la lutte contre les inondations.

Effectivement, si ces dernières ont d’abord été imaginées comme un système de rétention d’eau permettant l’irrigation en période de tensions hydriques et le maintien d’un certain étiage, les retenues colinéaires et les méga-bassines peuvent également servir de déversoir en cas de précipitations abondantes, ce qui est actuellement le cas en France.

Ainsi, dans le département des Deux-Sèvres, la Justice a interdit aux agriculteurs de la commune de Sainte-Soline de remplir leur retenue de substitution.

Or, ceci aurait pu permettre d’évacuer le trop plein d’eau de nombreuses aires agricoles du secteur et préserver les terres agricoles.

Dès lors, le présent amendement vise à souligner l’intérêt majeur que constituent l’utilisation des retenues colinéaires ainsi que des réserves de substitution dans la prévention et la gestion du risque inondation.