Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Amendement n° CD5
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En clair
Sébastien Humbert a déposé cet amendement le 6 févr. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Protéger durablement la qualité de l'eau potable ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 11 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 34amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
L’installation d’éoliennes et de panneaux solaire est interdite dans les périmètres d’aires d’alimentation des captages.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
On constate actuellement une mutltiplication des projets d’énergies dites renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque.
Ces derniers sont notamment implantés dans des périmètres d’aires d’alimentation des captages (AAC), c’est à dire, des surfaces sur lesquelles l'eau qui s'infiltre ou ruisselle, participant à l'alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement.
Or, aujourd’hui, aucune étude n’est réalisée sur l’impact de ces installations sur la ressource en eaux, alors que l’on connait les nombreuses matières toxiques et dangereuses utilisées dans la composition de ces matériaux avec un risque non mesuré mais non négligeable d’infiltration dans les eaux souterraines.
Je pense notamment à l’huile des éoliennes et aux microparticules des palles mais aussi aux autres matières nocives des panneaux solaires si ces équipements venaient à se dégrader. Un risque incendie existe également.
De plus, rappelons que les éoliennes sont arrimées au sol par socles de 1500 tonnes de béton armé, artificialisant et polluant le sous-sol pour des centaines d’années.
Le présent amendement vise à interdire l’installation des tels équipements sur aires d’alimentation des captages (AAC).
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 766
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0766