Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Amendement n° CD5

Sébastien Humbert RN · Après l'article 2

En clair

Sébastien Humbert a déposé cet amendement le 6 févr. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Protéger durablement la qualité de l'eau potable ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 11 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
6 sur 34amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’installation d’éoliennes et de panneaux solaire est interdite dans les périmètres d’aires d’alimentation des captages.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

On constate actuellement une mutltiplication des projets d’énergies dites renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque.

Ces derniers sont notamment implantés dans des périmètres d’aires d’alimentation des captages (AAC), c’est à dire, des surfaces sur lesquelles l'eau qui s'infiltre ou ruisselle, participant à l'alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement.

Or, aujourd’hui, aucune étude n’est réalisée sur l’impact de ces installations sur la ressource en eaux, alors que l’on connait les nombreuses matières toxiques et dangereuses utilisées dans la composition de ces matériaux avec un risque non mesuré mais non négligeable d’infiltration dans les eaux souterraines.

Je pense notamment à l’huile des éoliennes et aux microparticules des palles mais aussi aux autres matières nocives des panneaux solaires si ces équipements venaient à se dégrader. Un risque incendie existe également.

De plus, rappelons que les éoliennes sont arrimées au sol par socles de 1500 tonnes de béton armé, artificialisant et polluant le sous-sol pour des centaines d’années.

Le présent amendement vise à interdire l’installation des tels équipements sur aires d’alimentation des captages (AAC).

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Sébastien Humbert RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 766

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000005
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0766