Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Amendement n° 11

Sébastien Humbert RN · Après l'article 2

En clair

Sébastien Humbert a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Protéger durablement la qualité de l'eau potable ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 5amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 124

Sébastien Humbert RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 928

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0928P0D1N000011
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0928