Amendement n° CD16

Sébastien Humbert RN · Article 22 quinquies

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Sébastien Humbert a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 80amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer l'article 22 quinquies.

En plus d'être inutiles au regard des capacités de production de notre appareil nucléaire national et souverain, la mise en place de parcs solaires et éoliens constituent une atteinte particulièrement grave aux continuités paysagères et au cadre de vie des habitants.

Ceci est d'autant plus vrai lorsqu'il s'agit quasi exclusivement de rééquipement assorti le plus souvent d'une hausse des capacité de production par l'implantation d'un matériel souvent plus massif et d'un déploiement encore plus large d'outils de production d'énergie intermittente. Je pense par exemple au repowering éolien.

Argument supplémentaire, RTE a mis en garde contre la surabondance électrique qui congestionne le réseau Français et qui a conduit cet opérateur à être dans l'obligation de procéder à la déconnexion du réseau de 13 pars éoliens et photovoltaïques en mars dernier.

Il apparait dès lors inutile d'encadrer les délais d'instruction des demandes d'autorisation environnementale de ces projets.