Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Mission d'information créée le 26 septembre 2024 ; rapporteurs : Danielle Brulebois et Sylvie Ferrer. Travaux en cours : aucun rapport n'est déposé à ce jour.

Durée: 2 ansdepuis la création
Réunions: 6à l'agenda de l'Assemblée

À l'agenda 6

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

2 déc. 202417 mars 2025

À venir

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

6 réunions passées

mar. 18 mars 2025, 16 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 12 mars 2025, 16 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 5 mars 2025, 16 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 18 déc. 2024, 15 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 3 déc. 2024, 18 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 3 déc. 2024, 17 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)

Étapes

26 sept. 2024

Création
25 sept. 2024

Nomination

2 rapporteurs, désignés avant la création
Aujourd'hui

Travaux en cours
À venir

Rapport

Rapporteurs 2

Rapporteures · nommées le 25 sept. 2024: Danielle Brulebois EPR · Sylvie Ferrer LFI-NFP

Sources et données

Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Dossier (Assemblée nationale): DLR5L17N50491

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