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Rapport déposé

mission d'information

Mission flash sur les transfèrements et extractions

Mission flash

Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Mission d'information créée le 8 avril 2025 ; rapporteurs : Ian Boucard et Romain Baubry. Rapport déposé le 7 janvier 2026.

Durée
274 joursde la création au rapport
Réunions
13à l'agenda de l'Assemblée

À l'agenda 13

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

13 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    1 rapporteur

  3. Rapport d'information

    publié comme un dossier distinct

    Les transfèrements et extractions

Rapporteurs 2

Rapporteur · nommé le 24 sept. 2025
Ian Boucard DR
Rapporteur · signataire du rapport du 7 janv. 2026
Romain Baubry RN

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N51897

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