Les transfèrements et extractions
En clair
Rapport d'information déposé le 7 janvier 2026 par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; rapporteurs : Romain Baubry et Ian Boucard. Il conclut les travaux de la mission d'information « Mission flash sur les transfèrements et extractions ».
- Rapport
- n° 2317
- Durée
- 274 joursde la mission
Étapes
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Dépôt du rapport
Ce rapport conclut les travaux de la mission d'information Mission flash sur les transfèrements et extractions.
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Romain Baubry RN · Ian Boucard DR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N53500
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59051