Les votes de Gabriel Amard

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
4. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 19
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
9. ✓ Pour → adopté L'article 16