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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions · 1re lecture

L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 7 juillet 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 65 voix pour atteindre la majorité requise.

105 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 48contre 3n'ont pas pris part 20

  • GDR

    17 membres

    pour 9n'ont pas pris part 8

  • EcoS

    38 membres

    pour 21n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    23 membres

    contre 6abstention 1n'ont pas pris part 16

  • SOC

    68 membres

    pour 27contre 4n'ont pas pris part 37

  • Dem

    37 membres

    contre 21abstention 1n'ont pas pris part 15

  • EPR

    91 membres

    contre 39n'ont pas pris part 52

  • HOR

    35 membres

    contre 19n'ont pas pris part 16

  • DR

    48 membres

    contre 35n'ont pas pris part 13

  • UDR

    17 membres

    contre 9n'ont pas pris part 8

  • RN

    122 membres

    contre 94n'ont pas pris part 28

  • NI

    10 membres

    contre 4abstention 1n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 48

Contre · 3

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 9

EcoS Écologiste et Social

Pour · 21

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 6

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 27

Contre · 4

Dem Les Démocrates

Contre · 21

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 39

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 19

DR Droite Républicaine

Contre · 35

UDR Union des droites pour la République

Contre · 9

RN Rassemblement National

Contre · 94

NI Non inscrit

Contre · 4

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 32

Rejeté

Titre · Déposé par Pouria Amirshahi EcoS et 1 cosignataire

Le cosignataire

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (LFI-NFP 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre Pour

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7984

Toutes les données et leurs licences →