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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1re lecture

Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 21 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 7 voix.

178 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 44n'ont pas pris part 27

  • GDR

    17 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 22n'ont pas pris part 16

  • LIOT

    23 membres

    pour 9contre 1n'ont pas pris part 13

  • SOC

    68 membres

    pour 15contre 17abstention 1n'ont pas pris part 35

  • Dem

    37 membres

    pour 21n'ont pas pris part 16

  • EPR

    91 membres

    pour 51contre 3n'ont pas pris part 37

  • HOR

    35 membres

    pour 11contre 9abstention 1n'ont pas pris part 14

  • DR

    48 membres

    pour 1contre 34n'ont pas pris part 13

  • UDR

    17 membres

    contre 8n'ont pas pris part 9

  • RN

    122 membres

    contre 89n'ont pas pris part 33

  • NI

    10 membres

    pour 4contre 2n'ont pas pris part 4

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 44

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 22

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 9

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Contre · 17

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 21

EPR Ensemble pour la République

Pour · 51

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 11

Contre · 9

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 34

UDR Union des droites pour la République

Contre · 8

RN Rassemblement National

Contre · 89

NI Non inscrit

Pour · 4

Contre · 2

Ce qui était voté

Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8428

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