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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1re lecture

L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 21 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 86 voix.

258 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 43abstention 1n'ont pas pris part 27

  • GDR

    17 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 16abstention 5n'ont pas pris part 16

  • LIOT

    23 membres

    pour 9contre 1n'ont pas pris part 13

  • SOC

    68 membres

    pour 9contre 20abstention 4n'ont pas pris part 35

  • Dem

    37 membres

    pour 21contre 1n'ont pas pris part 15

  • EPR

    91 membres

    pour 53contre 1n'ont pas pris part 37

  • HOR

    35 membres

    pour 22n'ont pas pris part 13

  • DR

    48 membres

    pour 37n'ont pas pris part 11

  • UDR

    17 membres

    pour 8n'ont pas pris part 9

  • RN

    122 membres

    pour 89n'ont pas pris part 33

  • NI

    10 membres

    pour 6n'ont pas pris part 4

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 43

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 16

Abstention · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 9

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 9

Contre · 20

Abstention · 4

Dem Les Démocrates

Pour · 21

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 53

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 22

DR Droite Républicaine

Pour · 37

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 89

NI Non inscrit

Pour · 6

Ce qui était voté

L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait s'abstenir, absent de la liste nominative (SOC 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Mélanie Thomin SOC Non enregistré Abstention

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8429

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